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Délibération 16501116(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501116(06)
CODE de la session	16501024
Date	16/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	028r
Espace occupé	O,1

Texte :

La delibera(ti)on prise aux derniers estatz contre le nommé Daubry, soy disant grand maistre general de l'ordre du Saint Esprit, a esté renouvellée et Messeigneurs les prelatz suppliez de tenir la main a l'execu(ti)on d'icelle.

Désordres	16501116(06)
Abus de membres du clergé
Renouvellement de la délibération du 02/07/1649 [16490702(04)] contre le nommé Daubry, soi-disant grand maître de l'ordre du Saint-Esprit	Action des Etats Affaires militaires et ordre public