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Délibération 16501122(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501122(03)
CODE de la session	16501024
Date	22/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	030v
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté que Messieurs les Commiss(ai)res presidans pour le Roy seront supliez de donner le rolle des commissaires des assiettes pour estre leu en cette assamblée, et pour leur faire cette priere ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Villeneufve, les s(ieu)rs capitoul de Thoulouze et consul de Carcassonne.

Institutions de la province	16501122(03)
Diocèses
Des députés des Etats sont envoyés auprès des commissaires du roi pour les supplier de donner la liste des commissaires aux assiettes pour qu'elle puisse être lue en l'assemblée	Action des Etats Institutions et privilèges de la province