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Délibération 16501125(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501125(01)
CODE de la session 16501024
Date 25/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 031v-032r
Espace occupé 0,25

Texte :

Du vandredy vingt cinquiesme jour de novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur le presidant a dit que Messieurs du senechal de Nismes luy avoient escrit pour luy tesmoigner l'extreme desplaisir qu'ils avoient eu d'apprandre que cette assamblée estoit mal sattisfaite de leur conduitte pour n'avoir pas defferé a l'arrest du parlemant de Thoulouze qui ordonne surceance au jugemant des procez de ceux qui la composent, qu'ils scavent bien le respect qu'ils doivent a cet illustre corps auquel leur companie a d'extremes obligations, que le sujet de cette plainte ne pouvoit estre que pour avoir donné une provisionnelle au sieur chevalier de Meyrargues sur les biens de son frere heritier de leurd. pere, n'ayant pas creu en cela choquer en façon quelconque les ordres de cette assamblée, pour la satisfaction de laquelle ilz en avoient surcis l'execu(ti)on pandant la tenue des estatz et quinze jours apprez, de quoy l'assamblée a tesmoigné estre satisfaitte.

Prérogatives des membres 16501125(01)
Immunité
Le président informe les E. du regret de Messieurs du sénéchal de Nîmes de leur avoir déplu en n'observant pas la surcéance des procès contre leurs membres : ils reportent celui qui oppose le chevalier de Meyrargues à son frère à 15 jours après la session Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province