AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16501230(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501230(01)
CODE de la session 16501024
Date 30/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 044v-045r
Espace occupé 0,2

Texte :

Du vandredy trantiesme decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte d'une lettre escritte aux Estatz par Madame la duchesse d'Orleans sur le subjet du don que S. A. R. avoit eu de Sa Majesté des amandes et confisca(ti)ons provenans des surimpo(siti)ons et malversa(ti)ons pretandues faittes par les dioceses, villes et communautez de la province, laditte lettre dattée a Paris le 16 jour du p(rese)nt mois de decembre.

Impôts 16501230(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Lecture a été faite de la lettre par laquelle la duchesse d'Orléans renonce au don que lui a fait le roi des confiscations et amendes résultant de prétendues malversations dans la levée des impôts Action royale

Fiscalité, offices, domaine