AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16510110(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510110(01)
CODE de la session 16501024
Date 10/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 054r-054v
Espace occupé 0,25

Texte :

Du mardy matin dixiesme jour dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit que l'année derniere il avoit paru dans la province plusieurs ordonnances du Roy dans le dioceze de Narbonne pour la fortiffica(ti)on des places par lesquelles estoit enjoinct aux habitans des villages plus proches d'icelles d'y travailler par courvées, ce qui est extraordinaire et contre les ordres de la province, laquelle fait fondz annuellemant de 12 000 l. pour les repara(ti)ons et fortiffica(ti)ons desd. places, a esté arresté qu'en cas pareille chose arriveroit a l'avenir, Monseigneur le Presidant est suplié d'en donner avis aux deputez en cour pour s'en plaindre.

Défense des privilèges 16510110(01)
Soutien aux communautés et aux diocèses
L'archevêque de Narbonne, averti que dans son diocèse des ordonnances royales enjoignent aux villageois de travailler par corvée aux fortifications des places, déclare que c'est contre les "ordres" de la province, qui paie annuellement 12 000 l. pour cela Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Désordres 16510110(01)
Abus royaux
L'archevêque de Narbonne, averti que dans son diocèse des ordonnances royales enjoignent aux villageois de travailler par corvée aux fortifications des places, déclare que c'est contre les "ordres" de la province, qui paie annuellement 12 000 l. pour cela Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 16510110(01)
Défense
Plusieurs ordonnances royales parues l'an dernier enjoignent aux villageois proches des places de travailler par corvée aux fortifications, ce qui est contraire aux "ordres de la province" Action royale

Affaires militaires et ordre public