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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510111(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510111(01)
CODE de la session 16501024
Date 11/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 057r
Espace occupé 0,2

Texte :

Du mescredy matin unziesme jour de janvier, presidant Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté deliberé que des premiers deniers qui proviendront des saizies faittes ou a faire sur les effetz des habitans de la ville de Tholose pour le payemant des sommes deues par lad. ville a la province sera payé a la ville de Narbonne et cité de Carcassonne ou au(tr)es par preferance les sommes pour lesquelles lad. ville, cité et autres ont esté assignez sur cette nature de deniers.

Gestion comptable 16510111(01)
Apurement et clôture de comptes
Les deniers qui seront saisis sur les effets des habitants de Toulouse pour le paiement des sommes dues par la ville serviront à payer en priorité la ville de Narbonne, la cité de Carcassonne et autres assignés sur cette nature de deniers Action des Etats

Gestion financière et comptable