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Délibération 16510112(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510112(05)
CODE de la session 16501024
Date 12/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 059r
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de Vilars, envoyé de Monsieur le baron de Campendu, a dit qu'il [s'est] introduit une nouveauté dans l'assiette du dioceze d'Allet, scavoir que Monseigneur l'evesque, estant annuellemant dans l'assiette, ne laisse pas d'y faire entrer son vicaire general soubz pretexte que c'est sans voix et sans fraix, et bien qu'il croye que la pieté dud. seigneur evesque n'entreprand cette nouvauté qu'a bonne fin, toutesfois, elle est de très dangereuse consequance pour l'avenir.
Surquoy a esté desliberé que nulle personne, de quelle condition qu'ilz soient, ne pourra estre introduit(e) dans les assiettes des diocezes soubz quel pretexte que ce soit, autres que ceux qui sont nommez dans les Estatz du Roy et delibera(ti)ons des Estatz, sans prejudice toutesfois des droitz et coustumes anciennes de chasque dioceze.

Institutions de la province 16510112(05)
Diocèses
L'envoyé du baron de Capendu se plaignant de la présence du vicaire de l'évêque dans l'assiette d'Alet quand l'évêque est présent, les Etats réaffirment que seuls peuvent entrer aux assiettes ceux qui sont nommés dans les états du roi & les délib. des Et. Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Désordres 16510112(05)
Dysfonctionnements
Le sieur de Vilars, envoyé du baron de Capendu, signale que l'évêque d'Alet fait entrer dans l'assiette son vicaire général quand il est présent (bien que ce soit sans voix et sans frais), ce qui est une nouveauté de dangereuse conséquence Action des Etats

Affaires militaires et ordre public