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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510113(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510113(09)
CODE de la session 16501024
Date 13/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 062v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a remis au greffe des Estatz l'original de l'eedit portant revoquation de celluy de Besiers, ensemble les arrestz de reg(ist)res du parlemant et de la cour des Comptes, aydes et finances de Montp(elli)er.

Archives 16510113(09)
Archives de la province
Le sieur de Lamamye a remis au greffe des Etats l'original de l'édit révoquant celui de Béziers et les arrêts de son enregistrement au parlement de Toulouse et à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province