AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16510113(12)

Délibération 16510113(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510113(12)
CODE de la session 16501024
Date 13/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 063r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic g(ener)al, a dit qu'aux Estatz derniers tenus a Montpelier le sieur Massia, cy devant tresorier de la bource, auroit esté chargé de faire le recouvremant de la somme de 977 l. 10 s. accordée par le Roy par forme d'augmanta(ti)on de gaiges au feu s(ieu)r de Penautier, cy devant tresorier de la bource, et employée dans l'estat de lad. distribution des finances en considera(ti)on de la somme de 15 000 l. par luy payée pour l'extinction de la chambre de justice, laquelle augmanta(ti)on de gaiges il auroit remise a la province par contract du [en blanc] 1648 et declaré qu'il n'en avoit esté payé que jusques en l'année 1647 inclusivemant, estant par ce moyen deu a la province trois années des arrerages, au recouvremant de laquelle augmanta(ti)on de gaiges il est important de pourvoir tant pour le passé que pour l'avenir.
Surquoy a esté deliberé que par le sieur de Reich, tresorier de la bource, sera fait recouvremant tant des arrerages de laditte rante que des années suyvantes, de quoy il se chargera en recepte en ses comptes, et qu'a ces fins les actes cy devant remiz au pouvoir dud. s(ieu)r Massia luy seront deslivrez, desquelz led. sieur de Reich se chargera au pied de l'invantaire, moyennant quoy led. Massia demeurera valablemant deschargé.

Gestion comptable 16510113(12)
Apurement et clôture de comptes
Le sr de Reich, trésorier de la Bourse, fera le recouvrement des arrérages d'une augmentation de gages de 977 l. 10 s. que le sr Massia, ci-devant trésorier de la Bourse, a cédée à la province en 1648 et s'en chargera en recette Action des Etats

Gestion financière et comptable