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Délibération 16510731(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510731(01)
CODE de la session 16510731
Date 31/07/1651
Cote de la source C 7106
Folio 078v
Espace occupé 0,1

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faite des vicariatz et procura(ti)ons de Messieurs les envoyés de la noblesse et deputez du tiers estat.

Qualité des membres 16510731(01)
Députés du tiers
Lecture a été faite des procurations des députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16510731(01)
Envoyés des barons
Lecture a été faite des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16510731(01)
Vicaires des prélats
Lecture a été faite des vicariats des vicaires des évêques Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province