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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibération 16510802(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510802(06)
CODE de la session 16510731
Date 02/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 081v
Espace occupé 0,1

Texte :

L'entrée des estatz a esté reiglée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne a six heures du matin et a deux heures de relevée.

Discipline 16510802(06)
Déroulement des séances
L'entrée dans l'assemblée est fixée par le président à 6 heures du matin et 14 heures l'après-midi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province