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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibération 16510804(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510804(02)
CODE de la session 16510731
Date 04/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 082V
Espace occupé 0,1 p.

Texte :

Lecture a esté faitte des reiglemans de cette assamblée, Monseigneur le presidant ayant exhorté un châcun de les vouloir pon[c]tuellemant observer.

Discipline 16510804(02)
Déroulement des séances
Lecture des règlements de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province