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Délibération 16510811(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510811(01)
CODE de la session 16510731
Date 11/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 087r-087v
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Du vandredy unziesme jour dud. mois d'aoust, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur Chambert s'estant presanté pour la ville d'Alby, apprès qu'il a esté rep(rese)nté que le terme que le sieur Fabre avoit prins pour satisfaire a son devoir estoit expiré et qu'il n'y avoit aucune esperance qu'il satisfit a ce qu'il avoit promis, et que d'ailleurs ce que led. Chambert a soufert pour les interestz de la province en diverses occasions a esté rep(rese)nté, l'assamblée, apprès avoir ouy la lecture de sa procura(ti)on, a ordonné qu'il sera receu, et a l'instant estant entré, il a presté le sermant accoustumé.

Qualité des membres 16510811(01)
Députés du tiers
Le délai demandé par le sieur Fabre étant échu, les Etats décident d'admettre le sieur Chambert comme député d'Albi, ayant notamment égard à ce qu'il a souffert pour les intérêts de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province