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Délibération 16510812(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16510812(08)
CODE de la session	16510731
Date	12/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	089r
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

Sur ce qui a eté rep(rese)nté de la necessité de la repara(ti)on du pont de Montbeton au dioceze Bas Montauban, l'assamblée, attandu que la despance qu'il y convient faire n'excede pas douze cens livres, a ranvoyé suyvant les reiglemants aud. dioceze pour y poursuyvre ainsy qu'il appar(tiend)ra.
A esté arresté que le pont de Villepinte avec les Pointilz allant de Castelnau a Revel seront verifiés par Monseigneur l'evesque de Sainct Papoul, les consulz de Castelnau, de Lamamye et de Roguier.
A esté pareillemant arresté que le mauvais passage de Montvert au dioceze de Tholoze sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monsieur le baron de Castelnau, de Lamamye et de Roguier et Vaissiere.

Economie	16510812(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse de Bas-Montauban la réparation du pont de Montbéron & ordonne la vérification du pont de Villepinte avec les pontils sur le chemin de Castelnau à Revel et du mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications