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Délibération 16510817(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16510817(01) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
17/08/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
090r-090v |
| Espace occupé |
0,6 p. |
Texte :
Du judy dix septieme aoust audit an mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Roux, scindic general, a dit a l'assamblée que le sieur Fabre, consul d'Alby, bien loin d'obeyr aux ordres de la province et de satisfaire a la promesse qu'il avoit faitte d'aller a Alby pour ramener tous les espritz a leur devoir, tout au contraire luy et les autres habitans de lad. ville, prenant tousjours la voye de s'en ecarter, se sont pourveus au parlemant de Tholose contre la delibera(ti)on de cette assamblée qui exclud led. Fabre de l'entrée en icelle, comme si ledit parlemant pouvoit connoistre de cette matiere, et ayant ledit parlemant donné arrest portant restablissemant dudit Fabre en cette assamblée, ledit Fabre auroit esté encore si ozé de le vouloir faire signiffier aux estatz lundy dernier en la personne du sieur de Roguier, leur secrétaire, sans en avoir au prealable demandé la permi(ssi)on a Monseigneur le presidant, lequel sieur de Roguier, voyant cette entreprise et que cette action alloit a blesser la liberté qui est si precieuse a cette compagnie, auroit fait arrester l'huissier nommé Bonnet qui vouloit faire lad. inthima(ti)on et icelluy fait conduyre en prison.
Surquoy, l'assamblée ayant approuvé la conduitte dudit s(ieu)r de Roguier et l'en ayant remercié, a arresté que ledit huissier sera mené en plaine assamblée, a laquelle il demandera pardon de son entreprise, et ledit huissier a l'instant estant entré et y ayant satisfait, a esté enjoint aux scindicz generaux de le conduyre a Monsieur de Breteuil, intendant en cette province, l'un des commiss(ai)res presidans pour le Roy aux estatz, et luy faire scavoir le procédé dud. Fabre, devant lequel sieur intendant ledit huissier faira declaration par escript de n'avoir fait ny vouloir faire aucun exploit d'inthima(ti)on, moins aucun verbal de rebellion ny autre acte et procedure que ce soit qui puisse blesser les estatz ny leurs privileges, et, lesd. scindicz generaux estant revenus, ont raporté que ledit huissier avoit fait la declara(ti)on en la forme susd.
| Désordres |
16510817(01) |
| Abus d'agents royaux |
| Le parlement de Toulouse, saisi par le consul d'Albi Fabre (exclu des Etats) et les habitants de la ville, a ordonné la réintégration du consul, qui a osé faire signifier cet arrêt aux Etats par huissier |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16510817(01) |
| Collaboration |
| Les syndics généraux conduisent devant Breteuil l'huissier qui a osé demander à Roguier de signifier aux Etats l'ordre du parlement de Toulouse de réintégrer le sieur Fabre, consul d'Albi, exclu de l'assemblée, pour qu'il reconnaisse ses torts par écrit |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec le Parlement de Toulouse |
16510817(01) |
| Conflit |
| Le parlement de Toulouse, saisi par le consul d'Albi Fabre (exclu des Etats) et les habitants de la ville, a ordonné la réintégration du consul, qui a osé faire signifier cet arrêt aux Etats par huissier |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Désordres |
16510817(01) |
| Conflit avec les communautés ou les diocèses |
| Le sieur Fabre, consul d'Albi, et les autres habitants de la ville se sont pourvus au parlement de Toulouse contre l'exclusion de Fabre, dont la réintégration a été ordonnée par un arrêt que Fabre a osé faire signifier aux Etats par huissier |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Défense des privilèges |
16510817(01) |
| Institutions provinciales |
| Les Etats approuvent leur secrétaire Roguier d'avoir emprisonné l'huissier qui a osé lui demander de leur signifier l'ordre du parlement de Toulouse de réintégrer le sîeur Fabre, consul d'Albi, exclu de l'assemblée, ce qui blesse leur liberté |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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