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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510911(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510911(05)
CODE de la session 16510731
Date 11/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 112v
Espace occupé 0,35

Texte :

Monseigneur le presidant ayant dit que, chascun ayant des affaires chés soy, il seroit bon, en attandant le retour des deputez en cour, de surceoir aus affaires pour quelques jours, pour donner moyen a un châcun de pourvoir aux siennes particulieres si Messieurs les commissaires le trouvoint a propoz, Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castries et les sieurs deputez de Montpelier, Nismes, Narbonne et Beziers ont esté priez de scavoir leur volonté, lesquels sont partis incontinant et, revenus, ont raporté que Mesd. sieurs les commissaires agreoint le dessain de l'assamblée.
Surquoy a esté arresté que ceux qui s'en iront chez eux seront obligez d'estre de retour au vingt cinquiesme de ce mois pour rentrer et pourvoir aux affaires de la province.

Discipline 16510911(05)
Déroulement des séances
Les Etats, après avoir consulté les commissaires du roi, donnent congé jusqu'au 25 septembre aux membres de l'assemblée qui désirent pourvoir à leurs affaires particulières Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province