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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510930(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510930(01)
CODE de la session 16510731
Date 30/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 113v
Espace occupé 0,1

Texte :

Du samedy dernier dudit mois, presidant Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
L'assemblée s'est occupée a conferer des aff(ai)res de la province.

Discipline 16510930(01)
Déroulement des séances
L'assemblée s'est occupée a "conférer des affaires de la province" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province