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Délibération 16511107(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511107(01)
CODE de la session 16510731
Date 07/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 138v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du mardy septiesme, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, syndic general, a dit qu'il croyoit estre du devoir de sa charge de requerir la compagnie de deliberer contre les capitouls de la ville de Toloze, lesquels, par une desobeyssance sans exemple et inoüie, sans considerer les anciens reiglemans de la province ny les ordres par eux receus du Roy et de S. A. R., ne sont point venus en cette assamblée pour y servir Sa Majesté et le publicq, et n'ont point envoyé d'excuses comme il estoit de leur devoir, et que mesme il estoit obligé de luy faire scavoir que par un oubly extraordinaire, ne se souvenant pas des graces et des protections que cette assamblée leur a données pour la conservation de leurs plus anciens et importans droitz qu'elle leur a procuré ny des soulagemans qu'elle leur a despartis par l'attante des sommes que laditte ville de Toloze doit a la province pour les arrerages de sa portion des tailles et impositions des années dernieres, ils ont non seulemant receu les ordres et advis que cette asamblée leur a envoyés avec très peu de respect et avec un tel oubly de ce qu'ils doivent a cette illustre assamblée, du corps de laquelle ils ont l'honneur d'estre et d'en dependre, que mesme il y avoient respondu en des termes si extravagans et si indignes de cet illustre corps qu'il croyoit qu'on ne scauroit leur imposer de peine et chastimant assez rude pour leur apprandre leur devoir et pour les faire reconnoistre.
L'affaire mize en deliberation, a esté unanimemant resolu et arresté que lesd. capitouls de la ville de Tolose seront exclus de l'assamblée des estatz jusques a ce quilz ayent entieremant payé les sommes qu'ils doivent a la province et satisfait publiquemant aux irreverances qu'ils ont commises contre le respect qu'ils doivent a cette compagnie par telle reparation que les estatz jugeront a propoz.

Désordres 16511107(01)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Les capitouls de Toulouse "par une désobéissance sans exemple et inouïe" et au mépris des règlements des Etats et des ordres du roi, ne sont pas venus à l'assemblée, ne se sont pas excusés, et ont témoigné de l'insolence à son égard Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Qualité des membres 16511107(01)
Députés du tiers
Les capitouls de Toulouse n'étant pas venus à l'assemblée, sans s'excuser, & ayant montré de l'insolence à leur égard, les Etats les excluent de l'assemblée jusqu'à ce que la ville ait payé ses arrérages et qu'ils aient réparé leur manque de respect Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province