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Délibération 16511110(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511110(04)
CODE de la session	16510731
Date	10/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	140v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté accordé au sieur Loyseau, archer des gardes du Roy en la prevosté de son hostel, la somme de cinq cens livres en consideration des services qu'il a randus a la province durant ces derniers desordres a la suitte de Monsieur l'intendant et du zele et diligence avec laquelle il a agi sur les ordres qui luy ont esté donnez pour l'execution des arrestz du conseil randus sur les entreprises du parlemant contre les privileges, droitz et libertez de la province, laquelle somme luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice sur le mandemant qui luy en sera expedié.

Police	16511110(04)
Maintien de l'ordre
Les Etats accordent 500 l. au sieur Loyseau, archer du roi en la prévôté de son hôtel, pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public