Délibération 16511224(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511224(02)
CODE de la session	16510731
Date	24/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	161r
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a dit que suyvant l'ordre qu'il avoit plû a l'assamblée de luy prescrire, il avoit veu Monsieur de Breteüil, intendant en cette province, auquel il avoit fait plainte de ce qu'on avoit logé des gens de guerre dans la p(rese)nte ville sans faire consideration que les estatz y estoient assamblez, ce qui ne s'estoit jamais fait jusques a maintenant, et l'auroit ensuitte prié d'en procurer le deslogement, comme aussy en executant les ordres et intentions de S.A. R. de faire loger les troupes dans les lieux qui n'ont pas payé leur cottité des impositions de la presante année suyvant les ordres et commissions des estatz. Sur quoy led. sieur intendant luy avoit respondu qu'il en confereroit avec Monseigneur le presidant.

Plaintes	16511224(02)
Atteintes à l'honneur et aux libertés provinciales
Les Etats, constatant que des troupes logent dans une ville où ils siègent, protestent parce que cela ne s'est jamais fait	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Affaires militaires	16511224(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
L'intendant Breteuil, à qui le syndic général a demandé de déloger les gens de guerre de Carcassonne, où siègent les Etats, et de les loger dans les lieux qui ont désobéi aux Etats, a répondu qu'il en conférerait avec le président	Action royale Affaires militaires et ordre public

Désordres	16511224(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Des gens de guerre ont été logés à Carcassonne, sans considération du fait que les Etats y siègent, ce qui ne s'est jamais fait	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16511224(02)

Texte :