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Délibération 16520106(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520106(02)
CODE de la session	16510731
Date	06/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	167r-167v
Espace occupé	0,15

Texte :

Les estatz, considerant les soins extraordinaires que Monsieur de Breteuil, intendant en cette province, a prins durant le cours de l'année pour son service et desirant luy en donner des marques de reconnoissance, luy ont accordé la somme de quatre mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice aux termes des impo(siti)ons.

Relations avec les commissaires du roi	16520106(02)
Gratifications
Les Etats accordent 4 000 l. à l'intendant, M. de Breteuil, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux