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Délibération 16530318(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530318(10)
CODE de la session	16530317
Date	18/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	204v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monsieur le baron de Peire ayant formé oppo(siti)on a la reception du sieur Caylar, consul de Marvejolz, pour n'avoir pas presté le sermant devant luy, comme son seigneur, ledit Caylar disant que c'est une pretention dudit seigneur de Peire qui n'a jamais sorti a effet et de laquelle la ville de Marvejolz et luy sont en procez au conseil, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté que, demeurant le reg(ist)re chargé de l'oppo(siti)on dudit sieur baron de Peyre, ledit sieur Caylar, consul de Marvejolz, aura entrée aux presans estatz, et neanmoins qu'entre icy et la prochaine tenue d'iceux pour toutte prefiction de dellay et sans espoir d'au(tr)e, touttes partyes remettront respectivemant leurs actes devers le greffe desd. estatz pour qu'il puisse estre dit droit sur lad. oppo(siti)on dudit sieur baron de Peire et exceptions que les consulz et habitans dudit Marvejolz pourroient avoir au contraire.

Qualité des membres	16530318(10)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur Caylar, consul de Marvejols, malgré l'opposition du baron de Peyre (Caylar n'a pas prêté serment devant lui), qui sera examinée aux Etats prochains, les parties devant remettre leurs actes au greffe	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16530318(10)
Députés du tiers
Les Etats enjoignent au sieur Caylar, consul de Marvejols, et au baron de Peyre (qui fait opposition car Caylar n'a pas prêté serment devant lui) de déposer leurs actes au greffe d'ici aux prochains Etats pour que leur différend y soit tranché	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province