TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530322(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530322(03)
CODE de la session	16530317
Date	22/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	210r
Espace occupé	0,15

Texte :

Lecture ayant esté faitte aux estatz des reiglemans qui ont esté faitz pour composer cette assamblée et l'instruire des ordres qu'elle doit garder, Monseigneur le president a exorté un ch(ac)un de les observer religieusemant.

Discipline	16530322(03)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits pour la composition de l'assemblée et l'ordre qu'elle doit garder	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province