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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibération 16530322(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530322(04)
CODE de la session 16530317
Date 22/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 210r
Espace occupé 0,1

Texte :

A esté arresté que les estatz s'assambleront tous les jours a huict heures de matin et a deux heures de relevée.

Discipline 16530322(04)
Déroulement des séances
Les Etats s'assembleront tous les jours à huit heures du matin et à deux heures l'après-midi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province