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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16530327(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530327(02)
CODE de la session 16530317
Date 27/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 216r
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby, commissaire deputé avec Monsieur le baron de Villeneufve et les sieurs capitoulz de Tolose et consulz de Montpelier pour veriffier si les commi(ssi)ons du Roy presantées en cette assamblée estoient conformes a celles des années dernieres, a raporté qu'en la commission de la taille la somme totalle se trouvoit augmantée de deux mil neuf cens livres, mais pourtant le detail des sommes estoit conforme a celles des années dernieres, et par ainsin cette augmanta(ti)on pouvoit venir d'un vice de clerc, quand a la commi(ssi)on du taillon et celle des garnisons, elles estoient touttes semblables a celles des années dernieres, de quoy lesd. s(ieu)rs commiss(ai)res ont esté remerciez par Monseigneur le president des estatz.

Impôts 16530327(02)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour vérifier si les commissions des impôts étaient égales à celles de l'année dernière n'ont relevé qu'une augmentation de 2 900 l. dans celle de la taille, due sans doute à une erreur du clerc Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine