AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16530422(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16530422(02)
CODE de la session 16530317
Date 22/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 229r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procez verbal des derniers estatz, Messieurs les commissaires nommez pour la veriffication des foules ayant esté exortés d'y travailler incessamant.

Discipline 16530422(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des derniers Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Indemnisations et calamités 16530422(02)
Dommages militaires
Les commissaires nommés pour la vérification des dommages causés par les gens de guerre sont exhortés d'y travailler incessamment Action des Etats

Affaires militaires et ordre public