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Délibération 16530423(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16530423(03)
CODE de la session 16530317
Date 23/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 230r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve, president au bureau des comptes, a dit que, procedant a l'audi(ti)on des comptes des estappes des dioceses du Haut Languedoc dans lesquelz avoient passé en corpz d'armée les troupes commandées par Monsieur Du Plessis Believre lorsqu'elles alloient en Catalogne, et comme elles ne pouvoient passer touttes dans la ligne des estappes se seroient eslargies a droite et a gauche et avoient logé dans des lieux particuliers qui demandoient a p(rese)nt leur estre alloué la despense desd. logemans, sur quoy le bureau des comptes prie l'assamblée de leur vouloir prescripre ce qu'ils ont a faire sur ce subjet.
A esté desliberé qu'il sera alloué dans les comptes des estappes la despence que les communautez ont fournie ausd. troupes et pour un jour seulemant, comme si elles avoient passé dans la ligne des estappes et sans multiplication d'icelles dans chaque dioceze, pour par les estappiers laditte despence estre rambourcée ausd. communautez, a quoy les commissaires et deputez des assiettes tiendront soigneusemant la main, et en sera mis par advertatur ar(ti)cle exprez dans leurs instructions.

Affaires militaires 16530423(03)
Etape
Les troupes commandées par M. Du Plessis-Bellièvre ayant débordé la ligne de l'étape, les lieux où elles ont séjourné seront payés par les étapiers pour la valeur d'une journée d'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public