TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530505(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530505(01)
CODE de la session	16530317
Date	05/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	236r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du lundy matin cinquiesme jour dudit mois de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte d'une lettre escritte a l'assamblée par le sieur de Joubert, syndic general, deputé en cour, par laquelle il luy rand compte de tout ce qu'il a a fait au subjet de sa delegation.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530505(01)
Députés à la cour
Lecture d'une lettre écrite par le sieur de Joubert, député en Cour, dans laquelle il rend compte de sa délégation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux