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Délibération 16530505(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16530505(02)
CODE de la session	16530317
Date	05/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	236r
Espace occupé	0,15

Texte :

La lecture du cahier de doleances presanté au Roy par les deputez des Estatz de l'année derniere, respondu par S. M. a Saint Denis en France le quinzie(sme) de juillet 1652, a esté commancée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530505(02)
Cahier de doléances et mémoire particulier
La lecture du cahier de doléances, auquel le roi a répondu à Saint-Denis en France le 15 juillet 1652, a été commencée	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux