AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16530508(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16530508(11)
CODE de la session 16530317
Date 08/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 241v
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arresté que le pont de Britexte, assis sur la riviere de Dadou qui separe le dioceze d'Alby avec celluy de Castres, sera veriffié par Monseigneur l'evesque d'Alby et les sieurs deputés de Castres, Lamamye, syndic general, et Guilleminet, secretaire des Estatz, pour, icelle faitte, y estre deliberé.
Comme aussy a esté arresté que le pont de Graulhet, assis sur la riviere de Dadou au diocese d'Alby sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Castres, le sieur de Vernet, envoyé de Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, les consuls modernes de Castres et le sieur de Roux, syndic general, et de Roguier, secretaire des estatz.

Economie 16530508(11)
Travaux publics
L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de Briatexte, sur le Dadou qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres, et le pont de Graulhet sur le Dadou, au diocèse d'Albi Action des Etats

Travaux publics et communications