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Délibération 16530508(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16530508(12)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	241v-242r
Espace occupé	0,3

Texte :

Et sur ce qui a esté represanté a l'assamblée que la reparation du pont de Naves, assis sur la riviere de Toret qui divise le diocese de Castres d'avec celluy de Lavaur, n'excederoit pas les sommes que les communautés et dioceses doivent fournir par preciput a laditte reparation, a esté arresté que lesd. dioceses de Castres et de Lavaur y pourvoyront comme bon leur samblera.
Comme aussy la reparation qu'il convient faire au pont d'Alzonne au dioceze de Carcassonne a esté ranvoyée audit diocese pour y estre pourveu ainsin qu'il appartiendra.

Economie	16530508(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux diocèses de Castres et de Lavaur la réparation du pont de Navès, sur le Thoré, qui n'excède pas leur préciput et à celui de Carcassonne celle du pont d'Alzonne	Action des Etats Travaux publics et communications