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Délibération 16530520(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530520(03)
CODE de la session	16530317
Date	20/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	255r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé avec Monsieur le baron de Peyre et au(tr)es devers Messieurs les commissaires pour leur porter plainte des nouvelles troupes qu'on levoit dans la province, a dit que Mess(ieu)rs les commissaires luy avoient donné parole qu'en cas il en auroit aucunes ils les fairoint sortir touttes incessammant aussy bien que les autres qui sont en marche, pourvu que l'assamblée fit de son costé ce qu'ils luy avoient desja demandé.

Impôts	16530520(03)
Don gratuit
L'évêque de Montauban rapporte la réponse des commissaires du roi sur les plaintes des Etats au sujet de nouvelles levées dans la province : au cas où il y en aurait, ils les feront sortir, à condition que l'assemblée fasse ce qui lui a été demandé	Action royale Fiscalité, offices, domaine