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Délibération 16530521(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530521(03)
CODE de la session	16530317
Date	21/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	256v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desditz estatz, a dit qu'ayant demandé, suivant le desir de cette assamblée, a Messieurs de la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er une deliberation de leur compagnie portant desadveu de l'union qu'on parloit de faire du seneschal de Montp(elli)er a leur corpz, Monsieur le premier president la luy auroit envoyée, de laquelle ayant esté faitte lecture et trouvé qu'elle estoit suivant le desir de l'assamblée, a esté arresté qu'elle sera registrée aux reg(ist)res des estatz pour luy servir ainsin qu'il appartiendra et l'orginal remis entre les mains de Monseigneur l'arch(evesque) de Narbonne, president desd. estatz.

Enregistrement d'un texte officiel	16530521(03)
Extrait d'un registre de cour souveraine
Les Etats, ayant reçu de la cour des Comptes, Aides et Finances la délibération qu'ils avaient demandée portant désaveu de l'union avec le sénéchal de Montpellier, l'enregistrent ; l'original sera remis à l'archevêque de Narbonne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Justice	16530521(03)
Cours de justice
Les Etats, ayant reçu de la cour des Comptes, Aides et Finances la délibération qu'ils avaient demandée portant désaveu de l'union avec le sénéchal de Montpellier, la trouvent conforme à leur désir	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances