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Délibération 16530523(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530523(01)
CODE de la session	16530317
Date	23/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	256v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vandredy vingt troisiesme jour de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Ayant esté proposé si on devoit opiner presantemant sur le don gratuit, nonobstant les delibera(ti)ons cy devant prises qui portent qu'on ne delibereroit pas que la province ne fut en plaine liberté par la sortie des gens de guerre, a esté arresté n'y avoir lieu d'opiner que les troupes ne fussent hors de la province.

Consentement de l'impôt	16530523(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats renouvellent leur délibération de ne pas opiner sur le don gratuit tant que l'assemblée n'est pas mise en pleine liberté de délibérer par le départ des troupes hors de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine