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Délibération 16530530(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530530(05)
CODE de la session	16530317
Date	30/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	265v
Espace occupé	0,2

Texte :

La deliberation des estatz tenus en la p(rese)nte ville du cinquiesme septembre [sic, pour novembre] 1650 pour raison de la levée du droit du petit blanc destinée a l'entretenemant du pont Saint Esprit a esté renouvellée et a ces fins deliberé que Messieurs les deputez en cour poursuivront le jugemant du procès pendant au conseil contre les fermiers des gabelles du Dauphiné et Provence et la confirmation de la levée dud. droit, du moins pour vingt années, suivant la susd. deliberation.

Impôts	16530530(05)
Droits divers
Renouvellement de la délibération du 05/11/1650 sur la levée du droit de petit blanc pour l'entretien du pont du Saint-Esprit	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	16530530(05)
Impôts dans la province
Les députés en Cour solliciteront le jugement du procès au Conseil contre les fermiers des gabelles du Dauphiné et Provence au sujet de la levée du droit de petit blanc pour l'entretien du pont du Saint-Esprit	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine