AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16530531(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530531(05)
CODE de la session 16530317
Date 31/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 268v-269r
Espace occupé 0,8

Texte :

La liste des commissaires principaux des assiettes qui ont esté nommez et subrogez par Monseigneur le duc d'Orleans, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en cette province, pour la tenue des assiettes suivant l'eedit du mois de mars 1637 a esté leüe en plains estatz, scavoir :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne pour l'assiette du dioceze de Narbonne,
Monseigneur l'evesque d'Agde pour l'assiette du dioceze d'Agde,
Monseigneur l'evesque de Lavaur pour l'assiette du dioceze de Lavaur,
Monseigneur l'evesque de Montauban pour l'assiette du dioceze de Montauban,
Monseigneur l'evesque de Viviers pour l'assiette de Sainct Pons,
Monsieur le grand vicaire du Puy pour l'assiette de Sainct Papoul,
Monsieur de Fenoillet, grand vicaire de Montpellier, pour l'assiette de Montpellier,

Monsieur le marquis de Cauvisson pour l'assiette de Nismes,
Monsieur de Ganges pour l'assiette de Lodeve,
Monsieur de Lafaye, envoyé du baron de tour de Viverois, pour l'assiette de Viviers,
Monsieur de Baudan, envoyé de Vauvert, pour l'assiette d'Usez,
Monsieur du Vernet, envoyé de Monsieur d'Aubijoux, pour l'assiette de Mirepoix,
Monsieur le baron de Peyre pour l'assiette de Mende,
Monsieur de Sonnac, envoyé de La Gardiole, pour l'assiette de Carcassonne,

Monsieur Duché, consul de Montp(elli)er, pour l'assiette d'Alby,
Monsieur de Taraut, consul de Nismes, pour l'assiette de Castres,
Monsieur de Rochepierre, syndic du Viverois, pour l'assiette du Puy,
Monsieur Robert, consul de Tournon, pour l'assiette de Beziers,
Monsieur Fabre, consul de Narbonne, pour celle d'Allet et Limoux,
Monsieur de Saint Martin, consul de Sommieres, pour l'assiette de Rieux,
Monsieur de Giscars, consul de Valentine, pour l'assiette de Comenge,
Monsieur de La Salle, consul de Sainct Pons, pour l'assiette de Tolose

Institutions de la province 16530531(05)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux des assiettes nommés par le duc d'Orléans suivant l'édit de mars 1637 (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse et 8 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province