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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581113(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581113(02)
CODE de la session 16581021
Date 13/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 31r
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prézidant des Estatz, a dit qu'il avoit receu une lettre de Monsieur le comte de Merinville en response de celle que les Estatz luy avoint escript pour le convier de venir a l'assamblée et par laquelle il le prie d'assurer la companie qu'il ne perdra pas ung momant de temps pour venir luy rendre ses services et l'assurer de la deferance qu'il a pour tout ce quy vient de sa part.

Discipline 16581113(02)
Présence
L'archevêque de Narbonne communique aux Etats la réponse du comte de Mérinville à leur lettre l'invitant à assister à l'assemblée, portant seulement qu'il assure le président de sa déférence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province