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Délibération 16581116(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581116(02)
CODE de la session	16581021
Date	16/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	32r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monsieur le baron d'Arques a dit que, travailhant avec Messieurs les autres deputtés aux comptes a l'audition du compte du scindic du dioceze de Narbonne, ils avoynt trouvé qu'il couchoit en despance la forniture par luy faitte aux troupes quy sortirent la campagne derniere de Roussilon sans faire distraction de celles quy feurent refformées par ordre du roy, qu'il estoit veritable que, par le conterolle de Monsieur le comte de Vieule et de Monsieur l'intendant quy leur avoint esté remis, il estoit porté que la refforme desd. trouppes n'avoit esté faicte qu'au lieu du Lac, quoy que par les ordres du roy elle se deust faire en Roussilon, et qu'ainsy il y avoit quelque justice de passer dans led. compte ceste forniture et, neanlmoings, il n'avoit pas creu le debvoir faire sans en avoir par ung prealable donné cognoissance a l'assamblée et receu ses ordres.
Lecture faicte du conterolle de Monsieur le comte de Vieule, a esté desliberé et arresté que Messieurs du Bureau des Comptes passeront dans led. compte du scindic du dioceze de Narbonne la despance par luy employée pour la forniture par estape faite aux troupes refformées dans le lieu du Lac tant seulemant et pour celles quy seront comprizes dans le conterolle de Monsieur le comte de Vieulle, ne voulant pas qu'ils ayent esgard a celuy de Monsieur l'intendant quy leur a esté remis.

Affaires militaires	16581116(02)
Etape
Les députés du bureau des comptes approuvent le compte de l'étape rendu par le syndic du diocèse de Narbonne, ne lui imputant pas la prise en compte de troupes censées déjà réformées en Roussillon	Action des Etats Affaires militaires et ordre public