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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581123(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581123(02)
CODE de la session 16581021
Date 23/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 38r
Espace occupé 0,2

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que par ordre de l'assamblée il avoit envoyé chercher l'original des lettres patantes accordées en l'année mil six cens quarante six portant descharge des amourtissemans en ce qui restoit a lever, lequel il a remis au greffe des Estatz, le sieur de Guilheminet s'en estant chargé.

Domaine 16581123(02)
Amortissement
Le syndic Boyer a été chercher sur ordre de l'assemblée l'original des lettres patentes accordées en 1646 portant décharge des amortissements pour ce qui restait à lever Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine