AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16581218(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581218(02)
CODE de la session 16581021
Date 18/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 59v
Espace occupé 1

Texte :

Sur les plaintes quy ont esté portées aux Estatz des rançonnamans, incendies, m[e]urtres et autres exès quy se font tous les jours dans le pays de Gevaudan par les sieurs de Rech, de Meblons, Longuesaigues, Laurens et au(tr)es leurs complices pour lesquels par divers arrestz du parlemant de Th(ou)l(ous)e ils ont esté condempnez a mort, mesmes en dernier lieu pour des sacrileges et autres crimes par eulx comis par arrest dud(it) parlemant du vingtnufiesme aoust mil six cens cinquante six led(it) François de Longuesaigues a esté condempné a estre bruslé tout vif, led(it) de Meblons son frere a avoir la teste tranchée et le nommé Laurens et ses complices pandeus, l'ung desquels dit le Charbonier ayant esté aprehandé et conduit au parlemant de Th(ou)l(ous)e auroit esté realement rompeu tout vif, que tous ces exès estoint sy graves qu'il estimoit qu'il estoit de la charitté de l'assamblée de pourvoir a la seuretté du pays de Gevaudan et faire tous ses efforts pour empecher la continua(ti)on de ces viollances quy troubloyent la liberté du commerce et cauzoit la ruyne entiere de plusieurs familhes quy estoint obligées d'abandonner leurs maizons et la culture de leurs terres pour guarantir leurs vies et se metre a couvert de ces oppressions.
Lecture faicte de l'arrest dud(it) jour vingtnufiesme aoust mil six cens cinquante six et des deliberations prizes l'année derniere en faveur du pays de Gevaudan con(tr)e le sieur de Monredat, ouy sur ce le sieur de Boyer, scindic general, a esté desliberé que le scindic general interviendra au Con(se)il et partout ailheurs ou bezoing sera et donnera touttes acistances aux scindic et par(ticuli)ers h(abit)ans de Gevaudan pour avoir reparation des crimes cy dessus esnoncés et pour empecher la continuation afin que les peubles dud(it) pays soint dans la liberté de leur commerce et de travailher avec seuretté a leurs affaires particulieres.

Justice 16581218(02)
Contentieux
Le syndic général interviendra au Conseil et partout où besoin sera en faveur des habitants du Gévaudan pour leur donner assistance contre les brigands qui sévissent dans le pays et qui gênent leur commerce et leurs cultures Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Désordres 16581218(02)
Brigandages
Une bande de brigands sévit dans le Gévaudan, commettant des meurtres, rançonnements, incendies et sacrilèges ; ils ont été condamnés par le parlement de Toulouse et l'un d'eux a été rompu vif Action des Etats

Affaires militaires et ordre public