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Délibération 16581222(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581222(01)
CODE de la session	16581021
Date	22/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	62r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du dimanche 22e dud(it) mois de decembre, prezidant Monseigneur l'evesque de Lavaur.
La seance a esté employée partye a conferer sur pluzieurs affaires de la province et le reste a la le[c]ture des delibera(ti)ons prizes pandant la semaine.

Discipline	16581222(01)
Déroulement des séances
La séance a été employée à conférer sur plusieurs affaires et à lire les délibérations prises dans la semaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province