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Délibération 16590103(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590103(03)
CODE de la session 16581021
Date 03/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 68v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture a esté faitte des deliberations prizes pandant la semaine derniere.

Discipline 16590103(03)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises dans la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province