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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590131(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16590131(04)
CODE de la session 16581021
Date 31/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 89r
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté arresté que les repara(ti)ons qu'il convient faire au chemin quy va despuis le pont S(ain)t Esprit jusques au Bourg S(ain)t Andeol sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Viviers ou, en son absence, son v(icaire) g(eneral), les sieurs de Rochepierre, scindic du pays de Vivares, et d'Argenvillier, depputté du Bourg S(ain)t Andeol.

Economie 16590131(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés pour vérifier le chemin de Pont-Saint-Esprit à Bourg-Saint-Andéol Action des Etats

Travaux publics et communications