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Délibération 16590131(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16590131(05)
CODE de la session 16581021
Date 31/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 89v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Riautor, depputté d'Uzes, a dit qu'il estoit absolum(en)t necessaire de reparer le chemin quy va de la ville de S(ain)t Ambroix en bas Languedoc en Auvergne, pays de Vellay et Gevaudan, estant sy fort gasté et ruyné qu'il est du tout impossible d'y passer, ce quy empeche la facilitté du commerce que la province a avec l'Auvergne, que le dioceze d'Uzes ayant coneu la necessitté de faire travailher ausd(ites) repara(ti)ons, on en avoit fait faire la veriffica(ti)on par des com(missai)res nommés par led(it) dioceze et l'avoit chargé en oultre de demander a la senechaussée qu'elle eust la bonté de les acister d'une somme de quatre mil livres pour faire travailher ausd(ites) repara(ti)ons, le dioceze se chargeant de contribuer le surplus.
Surquoy a esté desliberé et arresté que sans avoir esgard a la veriffica(ti)on faicte par les commissaires nommés par le dioceze comme faite con(tr)e les ordres et co[u]tumes de ceste senechaussée et par des personnes quy n'ont aulcun pouvoir ny tiltre legitime pour cella, il sera procedé a une nouvelle veriffication desd(ites) reppara(ti)ons par les commissaires du dioceze d'Uzes cy dessus nommés par la senechaussée, et d'aultant que l'assamblée a esté plainement informée de la necessitté qu'il y a de f(air)e travailher ausd(ites) repara(ti)ons, estant très advantageux au publiq et pour la facilitté du commerce, a esté arresté qu'il sera impozé la prezante année sur les diocezes contribuables de la senechaussée la somme de deux mil livres oultre et par dessus celle de douctze mil livres cy dessus ordonnée pour estre employée sans aulcung divertissem(en)t aux repparations du chemin susd(it) par les ordres des commissaires dud(it) dioceze nommés par la senechaussée, après toutesfois qu'ils auront faict faire les proclama(ti)ons desd(ites) reppara(ti)ons, receu les moins dites et passé le bail a celluy ou ceulx quy en fairont la condition meilheure.

Economie 16590131(05)
Travaux publics
La sénéch. de Beaucaire-Nîmes confie aux commissaires déjà nommés pour le diocèse d'Uzès la vérification des travaux nécessaires au chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne, décide d'imposer 2 000 l. en sus des 12 000 l. déjà ordonnés & d'en passer le bail Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16590131(05)
Mode de fonctionnement
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes invalide la vérification du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne faite par des commissaires nommés par le diocèse d'Uzès contre ses ordres et par des personnes sans "aulcun pouvoir ny tiltre legitime" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province