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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590210(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590210(03)
CODE de la session 16581021
Date 10/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 99v
Espace occupé 0,1

Texte :

A esté accordé aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier (?) la somme de trois cens livres a chascun d'eulx pour des voyages qu'ils ont faict par les ordres des Estatz pandant la tenue de ceste assamblée.

Prérogatives des membres 16590210(03)
Gratifications
Les Etats accordent aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier 300 l. à chacun pour des voyages faits sur les ordres de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province