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Délibération 16590214(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590214(02)
CODE de la session	16581021
Date	14/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	108r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera fait demain une depputta(ti)on en cour d'ung de Messeigneurs les prelatz, d'ung de Messieurs les barons et de deux de Messieurs du tiers estat pour donner moyen a ceulx quy seront nommés de travailher a bon heure a dresser le cayer des dolleances quy doibt estre prezanté ceste année a Sa Magesté.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16590214(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
On élira le lendemain les députés chargés d'apporter le cahier de doléances à la Cour de façon à ce qu'ils aient le temps de travailler à le dresser	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux