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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibération 16590307(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590307(05)
CODE de la session 16581021
Date 07/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 134v
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, Messieurs les autres depputtés au bureau des comptes quy avoint esté chargés de travailher a l'audi(ti)on et closture du compte, lecture duquel ayant eté faitte et des apostilles mizes par Mesd(its) sieurs les depputtés aux comptes, les Estatz ont aprouvé tout ce quy a esté fait par eulx et desliberé qu'ils procederont a l'estat final et signature dud(it) compte.

Gestion comptable 16590307(05)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats approuvent la reddition des comptes faite par le bureau des comptes Action des Etats

Gestion financière et comptable