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Délibération 16590308(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590308(01)
CODE de la session	16581021
Date	08/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	134v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du samedy 8e dud(it) mois de mars, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Pour voir et examiner la requeste prezantée aux Estatz par le sieur Felix, ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Castries, les sieurs consuls de Castres et Agde, et a esté arresté que les mesmes commiss(ai)res raigleroient l'estat remis de la part de Monseigneur l'evesque d'Alet pour les fraix expozés par le dioceze d'Alet et Limoux a la poursuitte du procès quy a esté pandant a la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er, con(tre) les sieurs Aoustenes freres, lesquels fraix doibvent estre suportés par le dioceze d'Alet et Limoux en seul.

Gestion comptable	16590308(01)
Apurement et clôture de comptes
Des commissaires des Etats règleront l'état, remis par l'évêque d'Alet, des frais engagés par le diocèse d'Alet et Limoux dans le procès à la CCAF contre les frères Aoustène	Action des Etats Gestion financière et comptable

Commissions	16590308(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la requête présentée aux Etats par le sieur Félix	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province