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Délibération 16590311(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(10)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 142r
Espace occupé 0,4

Texte :

Suivant la deslibera(ti)on de l'année derniere, a esté arresté que la veriffica(ti)on sera faite du pont de Calivoin au dioceze de Mirapoix par Monseigneur l'evesque de Mirapoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les consuls de Mirapoix, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, et pour facilitter lad(ite) reppara(ti)on, il est permis aud(it) dioceze de Mirapoix d'impozer la somme de douctze cens livres suivant les reiglemans des Estatz et ausd(its) commiss(ai)res d'en passer le bail a ceulx quy en fairont la condition meilheure, pourveu qu'ils n'exedent point la somme de douctze cens livres.

Economie 16590311(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle sa délibération de l'année dernière sur la vérification du pont de Calivoin et autorise le diocèse de Mirepoix à imposer 1 200 l. pour les réparations Action des Etats

Travaux publics et communications