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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibération 16590314(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590314(02)
CODE de la session 16581021
Date 14/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 148r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a l'examen des conditions soubz lesquelles la province peult faire ceste année un don gratuit a Sa Magesté.

Consentement de l'impôt 16590314(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine